Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet www.kempkesaurore.fr (ci-après « le Site ») et les services d'accompagnement en parentalité proposés par KEMPKES Auore (ci-après « la Prestataire »). Toute réservation ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le client (ci-après « le Client »).
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la Prestataire via le Site et de régir les relations contractuelles entre les parties dans le cadre des accompagnements proposés, notamment :
L'accompagnement global en parentalité.
Les consultations spécifiques au portage physiologique.
Les accompagnements en Programme d'Entrainement aux Habiletés Parentales (PEHP) de type Barkley.
2. Présentation des Services
La Prestataire propose des séances d'accompagnement individuel, pouvant se dérouler en présentiel ou à distance (visioconférence).
Portage physiologique : Evaluation des besoins spécifiques de chaque famille et démonstration pratique des techniques de portage adaptées.
PEHP type Barkley : Ce programme vise à améliorer les interactions entre les parents et les enfants avec TDAH, en leur apprenant à comprendre et à gérer la non-compliance.
La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser un accompagnement de qualité, conforme aux connaissances actuelles de sa discipline. Toutefois, cet accompagnement ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
3. Prise de Rendez-vous et Modalités de Paiement
La réservation d'une séance s'effectue via le formulaire de contact du Site ou par contact direct. La confirmation du rendez-vous est soumise au respect des conditions de paiement suivantes :
Règle spécifique PEHP Barkley en visio : Pour toute séance d'accompagnement en Programme d'Entrainement aux Habiletés Parentales (PEHP) de type Barkley se déroulant en visioconférence, un acompte de 50 % du montant total de la séance est exigé avant le début de la prestation.
Le solde devra être réglé à la fin de la séance.
Pour les autres prestations (portage, accompagnement global), les modalités de paiement sont les suivantes :paiement sur place au début de la prestation.
Le non-respect de cette condition de paiement préalable pour les séances PEHP en visio entraînera l'annulation automatique du rendez-vous par la Prestataire.
4. Déplacements et Frais Kilométriques
Pour les séances se déroulant au domicile du Client, les déplacements sont inclus dans le tarif de base dans un rayon de 15 km autour de TRESSERVE . Au-delà de ce rayon, des frais kilométriques seront facturés au tarif de 0,15 € par kilomètre supplémentaire. Ces frais seront calculés sur la base du trajet le plus court indiqué par [Google Maps / Waze] et devront être réglés en même temps que la séance.
5. Annulation et Report des Séances
Par le Client : Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 24h avant la séance l'acompte sera conservé, si il s'agit d'une séance à domicile la moitié le paiement de la moitié de la séance sera demandé. Au-delà de ce délai, la séance pourra être reportée sans frais ou remboursée.
Par la Prestataire : En cas d'annulation à l'initiative de la Prestataire, l'intégralité des sommes versées sera remboursée au Client ou la séance sera reprogrammée à sa convenance.
6. Obligations des Parties
La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des échanges et à agir avec bienveillance et professionnalisme.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé et sa situation nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement. Il s'engage également à respecter les horaires convenus.
7. Responsabilité et Limites
L'accompagnement proposé relève du domaine du bien-être et de la préparation/éducation en parentalité. Il ne constitue pas un acte médical. La Prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise interprétation des conseils dispensés ou du non-respect des recommandations par le Client. En cas de symptômes médicaux, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, méthodes pédagogiques) est la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
9. Données Personnelles
Conformément à la législation en vigueur (RGPD et LPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Les données collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des rendez-vous et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Ce référer à la politique de confidentialité.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit Français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Prestataire.